Que se passe-t-il après un échec à une inspection d’hygiène ?
Les inspections réalisées par les agents de la sécurité alimentaire font partie des contrôles courants dans la gestion d’une entreprise alimentaire. Mais que se passe-t-il si vos locaux ne sont pas conformes ?
Nous examinons les raisons possibles d’un échec à l’inspection, les types de notifications que vous pourriez recevoir et les actions à entreprendre ensuite.
Raisons d’un échec lors d’une inspection d’hygiène
Plusieurs facteurs peuvent entraîner le non-respect des normes d’hygiène dans une entreprise de restauration : aliments périmés, risques de contamination croisée, employés en mauvaise santé, présence d’infestations ou encore manque de propreté générale. Ces manquements peuvent amener les inspecteurs d’hygiène à considérer vos locaux comme non conformes à la législation en matière de santé et sécurité, représentant ainsi un danger pour la santé publique.
La prévention reste la meilleure solution. En collaborant régulièrement avec votre inspecteur d’hygiène local, vous pouvez maintenir des standards élevés de sécurité et d’hygiène. Mais si ces standards se dégradent et que votre établissement ne répond plus aux exigences réglementaires, quelles seront les conséquences ?
Que se passe-t-il si vous échouez à une inspection d’hygiène ?
Les étapes suivantes dépendront de la gravité des infractions constatées. Pour des problèmes mineurs, l’inspecteur d’hygiène vous fournira des recommandations écrites afin d’améliorer la situation. En cas d’infractions plus sérieuses, un avis officiel sera délivré, précisant généralement un délai pour corriger les problèmes.
Dans ce cas, après l’inspection, vous recevrez une lettre détaillant les améliorations à apporter ainsi que la date limite pour les réaliser.
L’avis peut inclure l’interdiction d’utiliser certains équipements ou procédés jusqu’à ce que les améliorations soient effectuées. Votre établissement sera réinspecté pour vérifier que les corrections ont bien été apportées.
Dans les cas les plus graves, ou si vous ne respectez pas les notifications de l’inspecteur d’hygiène, votre entreprise peut être fermée et des poursuites judiciaires engagées.
Quels sont les différents types d’avis ?
- Avis d’amélioration – Cet avis est délivré lorsqu’une infraction à la loi doit être corrigée. Il précise les points à améliorer et fixe un délai pour rectifier la situation. Ce délai est d’au moins 21 jours, mais peut être prolongé en fonction de la gravité de l’infraction et du temps nécessaire pour la corriger. Si vous recevez un avis d’amélioration, il est essentiel d’agir immédiatement pour vous conformer et de contacter le service d’hygiène indiqué si vous ne pouvez pas respecter le délai.
- Avis d’interdiction – Cet avis concerne des problèmes de santé et sécurité plus graves et, contrairement à l’avis d’amélioration, interdit l’utilisation de certains équipements ou procédés. Il est délivré en cas de risque sérieux pour le public. Contrairement à l’avis d’amélioration, il ne fixe pas de délai : l’équipement ou le procédé concerné ne peut être utilisé tant que le problème n’est pas résolu. Dans la plupart des cas, cela entraîne la fermeture temporaire de votre établissement.
- Des poursuites judiciaires peuvent être engagées dans les deux cas, soit pour non-respect de l’avis, soit pour l’infraction initiale aux règles de santé et sécurité.
Que faire si vous contestez les conclusions de l’inspecteur d’hygiène ?
Si vous estimez que le résultat de votre inspection est inexact ou injuste, vous pouvez faire appel. Si un inspecteur vous demande d’améliorer un point dans votre établissement sans émettre d’avis officiel, il est recommandé de discuter d’abord directement avec lui.
Si cela ne résout pas le problème, vous pouvez demander le nom de son responsable et porter l’affaire à son attention, soit en personne, soit par écrit.
En cas de désaccord concernant un avis formel, consultez les documents fournis avec cet avis : ils contiennent des instructions sur la procédure d’appel.
Vous pouvez également écrire au directeur général de votre autorité locale ou à votre conseiller municipal, solliciter l’intervention de votre député.